
MENTIONS LÉGALES
ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants concernant le site LE BUREAU ÉDITO, lebureauedito.com
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.lebureauedito.com (le « Site »), est édité par Madame Cindy Gravier, sous le nom commercial « LE BUREAU ÉDITO », dont le siège social est situé 51 rue des Poissonniers, 75018 Paris. SIRET n° 82355659200025. E-mail : contact@lebureauedito.com
2. Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Madame Cindy Gravier.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland (contact téléphonique : (+1) 415 358 0857).
4. Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logo, icônes et éléments visuels, est la propriété exclusive de Le Bureau Édito ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une infraction au Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité de l’éditeur
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable de dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
7. Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes, vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse de contact indiquée ci-avant. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Traitement des données personnelles
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9. Droit applicable et litiges
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10. Contact
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11. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.
Date de mise à jour : 15/02/2025

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